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Charte de protection des données personnelles

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A.     Introduction

 

1.     La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

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B. Source


Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par Website Planet (www.websiteplanet.com)

 

C. Collecte d’informations personnelles

 

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collecter, stocker et utiliser :

 

1.            Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

2.            Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous nous fournissez si vous prenez contact ;

3.       Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

 

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

 

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

 

1.            Traiter votre demande et répondre à votre contact

 

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

 

E. Divulgation de vos informations personnelles

 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

 

1.     Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

2.     Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

3.     Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

5.     À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

 

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à de tierces parties.

 

F. Conservation de vos informations personnelles

 

1.     Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

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J. Vos droits

 

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous.

 

K. Sites web tiers

 

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

 

L. Mise à jour des informations

 

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

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